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L’année 2018, grand changement pour l’assurance emprunteur !

Devenir plus libre dans vos souscription grâce à la Loi Bourquin.

Dans le but de garantir vos emprunts, les établissements de crédit vous demande nécessairement une souscription à une assurance emprunteur. Cette assurance est pour vous une sécurité en cas d’invalidité, incapacité ou de décès par exemple, c’est alors que votre assurance intervient et rembourse votre créance.

Depuis 2018 la loi simplifie l’assurance emprunteur et vous permet de devenir plus libre dans vos souscription grâce à la Loi Bourquin.

Comment la loi Bourquin 2018 épaule les emprunteurs ?

La loi Bourquin 2018 permet à chacun de choisir son assurance après la souscription d’un crédit immobilier, ainsi l’acquéreur n’est plus dans l’obligation de choisir son contrat en fonction de sa banque.

La loi Bourquin permet de faire une réelle économie, affirmer par de nombreux statistiques.

De plus, la réforme Bourquin apporte une aide aux consommateurs quant à la résiliation de son ancienne assurance pour en choisir une moins coûteuse ou plus couvrante. Ce droit applicable chaque année impose quelques rappels !

La loi Bourquin 2018 requit un préavis

Dès lors, les lois assurance emprunteur ne vous permettaient pas de changer vos contrats au-delà des douze premiers mois.

Pour cela la loi Bourquin 2018 donne la possibilité d’un changement annuel à chaque date anniversaire sous réserve de considérer les garanties entre le nouveau contrat et le contrat initial (Article L. 113-12-2 du code des assurances).

Bien entendu, un préavis est à respecter, le délai est imposé à deux mois. Vous avez donc le devoir de tenir informer votre banque prêteuse en veillant à respecter la validité de votre questionnaire médical généralement valable 4 mois.

  • Recherchez un contrat d’assurance respectant les garanties du contrat actuel
  • Transmettez les documents à la banque prêteuse (certificat d’adhésion, conditions générales du nouveau contrat)
  • Obtenez un accord écrit de la banque (10 jours ouvrés)
  • Envoyez une lettre à votre assureur actuel en tenant compte du délai de deux mois 
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