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Les banques refusent parfois la résiliation des assurances emprunteur, que faire dans ce cas ?

Vous n’êtes plus dans l’obligation de souscrire un accord en fonction de votre banque et vous avez le droit de la résilier chaque année !

Depuis 2018 la loi Bourquin représente pour vous un réel avantage dans le choix de vos contrats d’assurance.

Désormais vous n’êtes plus dans l’obligation de souscrire un accord en fonction de votre banque et vous avez le droit de la résilier chaque année ! Néanmoins, votre banque peut refuser cette résiliation, dans quelles conditions ? Et que faire ?

Les conditions à respecter pour que votre demande soit valide

Afin d’éviter à tout prix le refus de votre banque quant à la résiliation de votre contrat il est impératif de respecter quelques injonctions.

Lors que vous avez atteint les dates d’anniversaires de vos contrats, vous pouvez le résilier sans frais. Il vous faudra alors respecter un délai de deux mois et proposer des garanties identiques ou supérieur du contrat à résilier.

Vous veillerez à tenir informé votre banque prêteuse en tenant compte du questionnaire médical.

Les objections les plus courantes des banques

Les banques profitent la plupart du temps de votre inexpérience au moment de votre demande de résiliation prêt assurance. Nous vous aiguillions sur les arguments les plus fréquents apporté par les compagnies d’assurance et comment les détourner !

  • « La loi assurance prêt résiliation (soit loi Hamon ou Bourquin) n’apparaît pas dans les conditions générales du contrat » : sachez que cette loi est impérativement applicable pour tous les assureurs, vous pouvez résilier vos contrats avec la loi mentionnée ou non dans les conditions générales.
  • « La demande de résiliation assurance prêt n’a pas été mandaté et signé par le nouvel assureur » : il faut savoir qu’un simple E-mail suffit pour engager les démarches
  • « Le nouvel assureur n’identifie pas la nature du nouveau contrat » : Votre assureur n’est pas en droit de refuser votre demande pour cette raison 

Que faire en cas de litige ?

Dans le cas où votre demande fait face à un refus, demandez une objection écrite de votre assureur exposant les raisons pour laquelle la résiliation n’est pas recevable.

Par la suite si votre refus est maintenu transmettez un courrier à votre nouvel assureur qui s’assurera de prendre le relais.

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