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Loi Grandguillaume concernant les VTC

La loi qui chamboule tous le secteur !

· vtc,Législation

De nombreux professionnels exercent la fonction de VTC, sous le statut LOTI (loi d’orientation des transports intérieurs). Ce statut est réservé aux chauffeurs qui transportent moins de 9 personnes. Or la loi Grandguillaume chamboule tout le secteur, l’obtention d’une nouvelle formation VTC est obligatoire entrainant la démission de beaucoup de professionnels !

Les LOTI n’exercent plus la fonction de VTC depuis la loi GrandGuillaume

Pour devenir chauffeur VTC, l’obtention du l’examen LOTI ne suffit plus. La loi Grandguillaume VTC applique de plus quelques réformes, les chauffeurs de type UBER ne pourront plus exercer leurs fonctions dans les villes de plus de 100 000 habitants.

Or une exception confirme la règle, le passage de l’examen VTC n’est pas obligatoire, si vous êtes chauffeur depuis plus d’un an vous pouvez exercer librement votre activité, le statut de VTC vous sera automatiquement attribué (sous réserve de démarches auprès de la préfecture).

La mise en vigueur de la loi Grandguillaume pour les VTC poursuit plusieurs objectifs : réduire les tensions existantes entre VTC et taxi, réguler l’activité du transport, permettre aux petites villes l’accès aux chauffeurs et aux plateformes de bénéficier des meilleures expériences des professionnelles.

Les conséquences de la loi GrandGuillaume sur les contrats de travail

À partir du 1er janvier 2018 les salariés de capacitaires qui n’auront pas obtenu la carte professionnelle suivant la réglementation Grandguillaume VTC pourront être licencié pour ce motif. De plus à compter de cette même date les entreprises ne pourront plus recruter des conducteurs n’ayant pas cette carte

Bien évidemment le secteur prévoit une pénurie de VTC sur cette période, le nombre de licenciement est estimé à 15 000.

Par ailleurs, il existe un risque suite aux mesures de licenciement (rappel de salaires, demande de dommages et intérêts pour location, heures supplémentaires, droit au repos…)

Il est pour cela recommandé tant aux salariés qu’aux employeurs de s’adapter aux nouvelles reformes afin de ne pas entacher leurs activités.

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